Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

The EUDR page is currently updated

Marie Dubois — 2026-04-09T15:09:36Z

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updated : 09 April 2026

The Council formally adopted on 18 December 2025 a targeted revision of the EU regulation on deforestation-free products (EUDR), aimed at simplifying its implementation and ensuring that operators, traders and authorities are adequately prepared for its application.

The revision streamlines the due diligence requirements and postpones the application of the regulation for all operators until 30 December 2026.

Following its formal adoption by the Council, the revised regulation will be published in the Official Journal of the European Union and enter into force three days after publication.
Source :EU Press Officer

European Commission - Press release

La page RDUE est en cours de mise à jour

Marie Dubois — 2026-04-07T16:15:00Z

La page RDUE est en cours de mise à jour.

En attente des décisions européennes attendues pour fin avril 2026.

Mise à jour : le 07/04/2026

Le Conseil de l'Union Européenne a formellement adopté le 18 décembre 2025 une révision ciblée du règlement de l'UE sur la déforestation (RDUE), qui vise à simplifier sa mise en œuvre et à faire en sorte que les opérateurs, les commerçants et les autorités soient préparés de manière adéquate à son application.
La révision introduit l'obligation pour la Commission européenne de procéder à un réexamen de simplification du règlement et de présenter un rapport d'ici le 30 avril 2026.
Après son adoption formelle par le Conseil de l'Union Européenne, le règlement révisé sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur trois jours après sa publication.
Source : Service communication de la Commission Européenne et du Conseil

Communiqué de presse - Conseil de l'Union Européenne

Modification du RDUE : adoption d'un accord par les législateurs européens

2025-12-08T16:55:48Z

A la suite de la proposition législative de la Commission européenne du 21 octobre 2025 amendant le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, dit "RDUE", les législateurs européens sont parvenus à un accord lors du trilogue qui s'est tenu jeudi 4 décembre 2025.

Cet accord devra être adopté formellement par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen avant son entrée en vigueur.

L'accord prévoit principalement les nouvelles dispositions suivantes :

– Une entrée en application du RDUE prévue le 30 décembre 2026 pour les moyennes et grandes entreprises, et le 30 juin 2027 pour les petites et microentreprises selon les seuils prévus à la directive 2013/34/UE (transposés en France à l'article D123-200 du code du commerce).

– Au mois d'avril 2026, la Commission européenne devra présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne, accompagné, si elle le juge pertinent, d'une proposition législative amendant le RDUE. Ce rapport devra notamment contenir une étude d'impact du RDUE sur les petits et micro opérateurs et indiquer les moyens déployés pour remédier aux difficultés rencontrées, en particulier concernant le système d'information.

– Une nouvelle catégorie d'acteurs économiques est créée, les "micro ou petits opérateurs primaires", correspondant aux micro et petites entreprises, ou personnes physiques, établies dans un pays à risque "faible" qui produisent et mettent sur le marché leurs propres produits. Ces entreprises pourront faire une déclaration simplifiée unique par l'intermédiaire du système d'information qui leur délivrera un numéro d'identifiant qui pourra être transmis à leur client, premier opérateur en aval de la chaine d'approvisionnement. Dans leur déclaration simplifiée, les micro et petits opérateurs primaires pourront renseigner, au choix, les données de géolocalisation ou l'adresse postale de leurs parcelles, ou bien l'adresse postale de l'établissement.

– Les obligations pour les acteurs en aval des chaines d'approvisionnement sont simplifiées : les opérateurs en aval et les commerçants n'ont plus à soumettre de déclaration de diligence raisonnée dans le système d'information, ni à transmettre de numéro de déclaration à leurs clients. Seul le premier opérateur aval doit conserver les numéros de déclaration de diligence raisonnée ou l'identifiant de déclaration simplifiée transmis par ses fournisseurs.

– Les produits du secteur de l'édition relevant de la nomenclature douanière 49 sont exclus du champ d'application du RDUE.

Pour en savoir plus : communiqué de presse de la Commission européenne

Outils au service de la mise en œuvre du RDUE

2025-10-17T09:05:29Z

Des exemples d'outils permettant d'appuyer les entreprises dans leur mise en conformité avec le règlement européen contre la déforestation (RDUE) sont désormais disponibles sur la page internet dédiée de ce site internet.

Ces différents outils sont référencés par sujets, en lien avec les obligations du règlement. Ainsi certains outils pourront être utilisés afin de géolocaliser les parcelles de production, d'autres pour vérifier l'absence de déforestation sur les zones de production, quelques-uns enfin seront pertinents pour mener une analyse de risque de manière plus globale.

Un tableau de synthèse téléchargeable permet d'avoir une vue d'ensemble de ces outils référencés et de leurs fonctionnalités.

Cette liste n'est en aucun cas exhaustive ni prescriptive. Ces références ont vocation à servir d'illustration et de repères pour les entreprises concernées, sachant que le processus de mise en conformité varie en fonction des filières, des spécificités et des réalités commerciales de chaque entreprise.

Ces outils peuvent donc constituer un appui efficace mais il est important de noter qu'aucun d'eux :
• ne permet d'assurer, à lui seul, la conformité avec le règlement ;
• n'est « homologué » par la Commission européenne ou une autorité compétente nationale pour garantir une conformité à 100% au RDUE ;
• ne décharge son utilisateur de sa responsabilité vis-à-vis de ses obligations au titre du RDUE ;
• ne permet d'évaluer les implications juridiques des résultats.

De manière générale il est recommandé aux opérateurs d'utiliser de façon combinée les meilleures sources d'information dont ils disposent pour précisément déterminer le risque de non-conformité.

Vérification de l'absence d'erreur dans les coordonnées de géolocalisation

Dado — 2025-10-15T13:00:21Z

Outils cartographiques

Copernicus data space ecosystem

Écosystème de données ouvertes mis en place par l'UE et mis en œuvre via le programme Copernicus.

Accès : Gratuit

EarthMap.org

Plateforme de visualisation, traitement et analyse des images satellitaires et des jeux de données globales sur le climat, la végétation, les incendies, la biodiversité.

Accès : Gratuit

GEODES

Plateforme d'accès, de traitement et d'analyse de données pour la surveillance des terres.

Accès : Gratuit

Google Earth

Plateforme restituant une représentation 3D de la Terre basée principalement sur des images satellite.

Accès : Gratuit et fonctionnalités payantes

Google Earth Engine

Service de traitement géospatial.

Accès : Gratuit et fonctionnalités payantes

NIMBO

Plateforme de traitement de l'imagerie Copernicus pour le suivi de la production de denrées de base conformément au RDUE.

Accès : Gratuit et fonctionnalités payantes

Open Street Map

Plateforme cartographique ouverte et collaborative mondiale.

Accès : Gratuit

Cartes des zones de production

Atlas des pâturages

Cartographie des zones de pâturage en Amazonie et autres biomes au Brésil.

Accès : Gratuit

Carte des plantations d'hévéa en 2021 en Asie du Sud-Est

Cartographie des plantations d'hévéa en 2021 en Asie du sud est.

Accès : Gratuit

Cartographie des plantations de cacao en Côte d'Ivoire et au Ghana 2019-2021

Accès : Gratuit

Extension du Soja en Amérique du Sud

Cartographie des plantations de soja en Amérique du Sud.

Accès : Gratuit

Google Commodity Models

Cartes de probabilité de cultures pour 2020 et 2023.

Accès : Gratuit

GOPM (carte mondiale des palmiers à huile)

Cartographie des plantations de palmier à huile.

Accès : Gratuit

Analyse de l'évolution de la déforestation

2025-10-15T13:00:01Z

WHISP

"What is in that plot" (WHISP) : méthodologie et outil en libre accès d'analyse de parcelles.

Accès : Gratuit

Autres ressources en libre-accès (total ou partiel)

Global Forest Watch / GFW Pro

Plateforme en libre accès, permettant un monitoring de la déforestation dans le monde entier.

Accès : Gratuit et fonctionnalités payantes

Palm.io

Plateforme de suivi des risques dans le secteur de l'huile de palme en Asie du sud-est.

Accès : Gratuit et fonctionnalités payantes

Outils fournissant des alertes de déforestation

Atlas Nusantara

Plateforme de suivi de la déforestation induite par la production d'huile de palme et de pâte à papier.

Accès : Gratuit

FLEGT Watch

Plateforme de suivi de la déforestation en Afrique Centrale et de l'Ouest.

Accès : Gratuit

GLAD

Alertes de déforestation quasi en temps réel

Accès : Gratuit

Rapid Response

Système d'alertes sur des cas de déforestation liés au commerce de produits agricoles.

Accès : Gratuit

Vous obtenez les données de géolocalisation par votre fournisseur

2025-10-15T12:58:33Z

Portail de mise en relation des acteurs commerciaux

Le Portail du commerce exempt de déforestation

Portail d'information facilitant la mise en relation avec des acteurs en amont des chaines d'approvisionnement ayant des données de géolocalisation.

Accès : Gratuit

Précisions quant à l'utilisation des outils

2025-10-15T12:57:37Z

De nombreux outils existent ou sont en développement pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité au RDUE. Cependant, il n'y a aucune obligation réglementaire d'utiliser des outils pour se mettre en conformité avec le RDUE.

Il est également important de noter qu'aucun outil :

ne permet d'assurer, à lui seul, la conformité avec le règlement ;
n'est homologué par la Commission européenne ou une autorité compétente pour garantir une conformité à 100% au RDUE ;
ne décharge son utilisateur de sa responsabilité vis-à-vis de ses obligations au titre du RDUE ;
ne permet d'évaluer les implications juridiques des résultats.

Il est recommandé aux opérateurs d'utiliser de façon combinée les meilleures sources d'information dont ils disposent pour précisément déterminer le risque de non-conformité.

Mise en conformité avec le RDUE : méthode et outils

2025-10-15T12:57:26Z

La mise en conformité avec le RDUE nécessite une approche structurée. Cette section vise à présenter une méthodologie et certains outils pouvant appuyer la conduite de la diligence raisonnée, notamment concernant la géolocalisation des parcelles, la vérification de l'absence de déforestation et l'analyse de risques.
Cette liste n'est en aucun cas exhaustive ni prescriptive. Ces éléments ont vocation à servir d'illustration et de repères pour les entreprises concernées sachant que le (…)

- Informations préliminaires

L'entreprise a recours à des outils externes

2025-10-15T12:56:55Z

Outils de traçabilité

Hamurni

Solution de traçabilité.

Accès : Gratuit

INATrace

Solution numérique open-source de traçabilité des chaînes d'approvisionnement.

Accès : Gratuit

Tracer

Solution d'enregistrement et de transfert d'information de parcelles agricoles.

Accès : Gratuit et fonctionnalités payantes

Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

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La page RDUE est en cours de mise à jour

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En attente des décisions européennes attendues pour fin avril 2026.

Modification du RDUE : adoption d'un accord par les législateurs européens

Outils au service de la mise en œuvre du RDUE

Vérification de l'absence d'erreur dans les coordonnées de géolocalisation

Outils cartographiques

Cartes des zones de production

Analyse de l'évolution de la déforestation

WHISP

Autres ressources en libre-accès (total ou partiel)

Outils fournissant des alertes de déforestation

Vous obtenez les données de géolocalisation par votre fournisseur

Portail de mise en relation des acteurs commerciaux

Précisions quant à l'utilisation des outils

Mise en conformité avec le RDUE : méthode et outils

L'entreprise a recours à des outils externes

Outils de traçabilité

Systèmes de traçabilité à l'échelle nationale