Informations préliminaires
Cette section vise à accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec le règlement. Elle est structurée par thématiques avec une sélection d’exemples d’outils pertinents.
– Le choix et l’utilisation d’un outil relèvent de la seule responsabilité des entreprises. Il est recommandé de procéder à un examen indépendant de l’outil au regard des exigences spécifiques et des conditions propres à chaque entreprise.
– Ces informations ne se substituent ni ne modifient la valeur juridique du RDUE et la portée des documents infra-réglementaires de la Commission (Foire aux questions et Document d’orientation).
Mise en conformité avec le RDUE : méthode et outils
La mise en conformité avec le RDUE nécessite une approche structurée. Cette section vise à présenter une méthodologie et certains outils pouvant appuyer la conduite de la diligence raisonnée, notamment concernant la géolocalisation des parcelles, la vérification de l’absence de déforestation et l’analyse de risques.
Ces éléments ont vocation à servir d’illustration et de repères pour les entreprises concernées sachant que le processus de mise en conformité peut varier en fonction des filières, des spécificités et des réalités commerciales de chaque entreprise.
Précisions quant à l’utilisation des outils
De nombreux outils existent ou sont en développement pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité au RDUE. Cependant, il n’y a aucune obligation réglementaire d’utiliser des outils pour se mettre en conformité avec le RDUE.
Il est également important de noter qu’aucun outil :
- ne permet d’assurer, à lui seul, la conformité avec le règlement ;
- n’est homologué par l’UE pour garantir une conformité à 100% au RDUE ;
- ne décharge son utilisateur de sa responsabilité vis-à-vis de ses obligations au titre du RDUE ;
- ne permet d’évaluer les implications juridiques des résultats.
Il est recommandé aux opérateurs d’utiliser de façon combinée les meilleures sources d’information dont ils disposent pour précisément déterminer le risque de non-conformité.
Outils au service de la diligence raisonnée
Géolocalisation des parcelles
Les opérateurs doivent fournir les données de géolocalisation des parcelles d’origine de leurs produits. Ces données peuvent être obtenues directement (relevés de terrain ou cartes géographiques) ou transmises par un fournisseur.
Vérification des parcelles
Dans le cadre de leur diligence raisonnée, les opérateurs en amont de la chaîne d’approvisionnement doivent analyser les données de géolocalisation afin de s’assurer que le risque de non-conformité au RDUE est nul ou négligeable. Cela inclut notamment la vérification de l’exactitude des coordonnées géographiques et le contrôle de l’absence de déforestation sur les parcelles depuis le 31 décembre 2020.
Analyse de risques
Une fois les vérifications relatives aux parcelles d’origine effectuées, les opérateurs qui réalisent une analyse de risque doivent prêter attention à certains risques, notamment le risque de mélange avec des produits d’origine inconnue ou non-conformes, le risque de déforestation ou de dégradation en périphérie des zones d’approvisionnement, et celui d’illégalité. Si un risque non négligeable est identifié, des mesures d’atténuation doivent être mises en place.