RDUE – Replay du webinaire du 6 octobre 2026 sur le RDUE
Le 6 octobre 2026, le Commissariat général au développement durable organisait un webinaire afin d’informer et accompagner les acteurs économiques dans la préparation à l’entrée en application du règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) le 30 décembre 2026. Le replay est désormais disponible en ligne.
RDUE - Publication de l’Acte délégué modificatif de l’Annexe I
La Commission a publié un règlement délégué faisant évoluer la liste des produits entrant dans le champ d’application du RDUE
RDUE – FAQ et Document d’orientation de la Commission européenne disponibles en français
La 5ème itération de la foire aux questions, et la version mise à jour du document d’orientation de la Commission, relatives au RDUE, sont désormais disponibles en français
Réouverture du système d’information du RDUE et ressources pour l’utilisation du système
Suite à la réouverture du système d’information TRACES où doivent être soumises les déclarations de diligence raisonnée dans le cadre des obligations issues du RDUE, la Commission propose différentes ressources pour les entreprises.
Modification du RDUE : adoption d’un accord par les législateurs européens
A la suite de la proposition législative de la Commission européenne du 21 octobre 2025 amendant le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen (…)
Outils au service de la mise en œuvre du RDUE
Des exemples d’outils permettant d’appuyer les entreprises dans leur mise en conformité avec le règlement européen sont recensés sur ce site internet.
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