[RDUE] Publication d’une mise à jour de la Foire aux questions et du projet d’acte délégué pour consultation publique
Ce 15 avril 2025, la Commission a publié la 4e version de la Foire aux questions du règlement, ainsi que le projet d’acte délégué de révision de l’annexe 1 du règlement pour une consultation publique de 4 semaines.
[RDUE] – Système d’information : tutoriels disponibles en français
Les versions françaises du manuel utilisateur et des vidéos de formation à l’utilisation du système d’information européen du RDUE sont désormais (…)
[RDUE] – mise en service du système d’information européen
La Commission européenne a mis en service le système d’information européen.
[RDUE] - ouverture des inscriptions au système d’information du RDUE
La Commission européenne a ouvert les inscriptions aux opérateurs économiques dans le système d’information du RDUE.
[RDUE] - proposition législative de la Commission et publication des documents techniques
Le Commission européenne propose de décaler de 12 mois la date d’entrée en application du RDUE et publie une série de documents techniques pour (…)
Appel à participation des entreprises aux tests de conformité dans le cadre du futur système d’information développé par la Commission européenne
Dans le cadre de l’application du RDUE, la Commission européenne prévoit la mise en place d’un système d’information européen, qui permettra d’y enregistrer les déclarations de diligence raisonnée (DDR) devant être réalisées avant la mise sur le marché, la mise à disposition sur le marché ou l’export de produits énumérés à l’annexe 1 du RDUE.