Les dernières actualités
[RDUE] - proposition législative de la Commission et publication des documents techniques
Le Commission européenne propose de décaler de 12 mois la date d’entrée en application du RDUE et publie une série de documents techniques pour (...)
Appel à participation des entreprises aux tests de conformité dans le cadre du futur système d’information développé par la Commission européenne
Dans le cadre de l’application du RDUE, la Commission européenne prévoit la mise en place d’un système d’information européen, qui permettra d’y enregistrer les déclarations de diligence raisonnée (DDR) devant être réalisées avant la mise sur le marché, la mise à disposition sur le marché ou l’export de produits énumérés à l’annexe 1 du RDUE.
SNDI
La Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée a été adoptée le 14 novembre 2018 pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation.
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
La Commission européenne a présenté le 17 novembre 2021 un projet de règlement pour s’assurer que les produits importés dans l’UE et exportés depuis l’UE n’ont pas engendré de déforestation ou de dégradation des forêts.
