Initiatives des acteurs non étatiques
Initiative Française pour un Cacao Durable
Impulsée par le Syndicat du Chocolat, l’Initiative Française pour un Cacao Durable a été lancée à l’occasion de la Journée Mondiale du Cacao 2021. Elle réunit l’État (Ministère de la Transition écologique, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le groupe Agence française de Développement), des entreprises de l’industrie (notamment réunies au sein du Syndicat du chocolat), des négociants (Touton), la Confédération des Chocolatiers & Confiseurs de France et le Club des chocolatiers engagés, des enseignes de la distribution (Aldi, Auchan, Les Mousquetaires, le Groupe Carrefour, le Groupe Casino, Leclerc, Lidl France, Système U), des organisations de la société civile (Commerce équitable France, Max Havelaar France, Mighty Earth[en], Nitidae, Pur Projet, Rainforest Alliance, WWF), la recherche (CIRAD) travaillant sur la filière cacao et chocolat en France.
Les signataires de cette l’Initiative Française pour un Cacao Durable, qui concerne l’ensemble des produits de cacao et de chocolat (tablettes, confiserie, cacao en poudre…), s’engagent à collaborer pour trouver des solutions durables en faveur de la cacaoculture dans les régions productrices.
Les objectifs sont à la fois sociaux, économiques et environnementaux : Améliorer le revenu des cacaoculteurs et de leurs familles, afin qu’ils puissent atteindre un revenu décent (au sens du « Living Income Community of Practice ») au plus tard d’ici à 2030, en collaboration avec les pays producteurs ; Mettre fin, avec l’ensemble des parties prenantes, au plus tard d’ici 2025, aux approvisionnements de l’industrie française du cacao, et ceux de ses partenaires, issus de zones déforestées après le 1er janvier 2020, lutter contre la dégradation des forêts et préserver les massifs forestiers et les zones à forte valeur environnementale demeurant ; Prendre les mesures nécessaires pour lutter et marquer des progrès contre le travail forcé et le travail des enfants, tel que défini par les Conventions de l’OIT, dans les régions productrices de cacao d’ici à 2025, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies 8.7 (mettre fin au travail des enfants, au travail forcé, à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains), tout en contribuant à favoriser les droits des enfants et leur accès à l’éducation. Ils contribueront également à l’émancipation des femmes au sein de la filière cacao.
A l’occasion de son premier anniversaire, l’Initiative Française pour un Cacao Durable a publié son rapport d’activité 2021/2022.
Cette Initiative est soutenue et a été cofinancée par l’Etat français dans le cadre de la SNDI
Manifeste Soja
Initié en novembre 2020, et soutenu par le ministère de la Transition écologique, le Manifeste « Pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja » a pour objectif de mobiliser tous les des acteurs du marché afin d’assurer une filière durable du soja importé en France pour l’alimentation animale.
Par « durable » est entendu soja « Zéro Déforestation ni Conversion (ZDC) », i.e. un soja qui garantit :
- une traçabilité du soja de la zone de production aux produits finis,
- la non-déforestation des forêts natives et la non-conversion des écosystèmes remarquables, légales et illégales, sur la base d’une cut-off date fixée au 1er janvier 2020.
Cette initiative coordonnée par Earthworm foundation est soutenue par l’ensemble de la distribution française aux côtés d’industriels volontaires. Il comporte plus d’une vingtaine de signataires : distributeurs, industriels et fabricants d’alimentation animale, ONG.
Parmi les engagements du Manifeste, un des objectifs est d’utiliser le mécanisme de gestion des risques qui s’appuie sur le tableau de bord publié par la SNDI. Cet outil vise à concentrer les moyens de vérification et de contrôle sur les points sensibles. Il a également pour objectif d’encourager les metteurs sur le marché à plus de transparence et à opter pour un plan d’actions d’amélioration de leur approvisionnement.
Cette initiative est soutenue par l’Etat français dans le cadre de la SNDI
Référentiel de l’Alliance pour la Préservation des Forêts
Afin d’inciter les entreprises à intégrer les enjeux de la déforestation et de la conversion des écosystèmes dans leurs stratégies d’achats, l’Alliance pour la Préservation des Forêts a élaboré un référentiel visant à les guider dans la structuration de leur démarche d’achats responsables vers l’objectif Zéro déforestation. Accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, secteur et niveau de maturité, ce référentiel est donné en libre accès.
S’appuyant sur des documents normatifs faisant référence, ce référentiel est avant tout un mode d’emploi. Il va permettre à toute entreprise acheteuse de matières premières (commodités agricoles, emballages…), de formaliser son niveau de maturité actuelle et de préparer une trajectoire d’amélioration pour prendre en compte la déforestation et la conversion d’écosystèmes dans ses processus d’achats et d’innovation produits.
Il se compose de trois volumes : gouvernance ; plan d’action ; communication.
- Le volume « gouvernance » comprend trois modules : savoir et connaissances ; organisation ; engagement.
- Le volume « plan d’action » en comprend quatre : traçabilité ; vérification ; certification ; transformation.
- Le troisième volume « communication » comprend deux modules : dialogues entre parties prenantes amont et aval ; reporting et communication.
Développé par l’Alliance pour la Préservation des Forêts, collectif d’entreprises engagées pour des matières premières durables, traçables et respectueuses des écosystèmes, ce référentiel unique a été élaboré par les entreprises membres de l’Alliance, accompagnées de consultants experts en développement durable et achats responsables et soumis à l’avis d’un comité de parties prenantes issues du monde associatif et du monde de la recherche.
Avec ce référentiel, les entreprises se trouveront plus sereines pour intégrer dans leurs achats responsables l’élément de la lutte contre la déforestation et être ainsi en conformité avec la réglementation française sur le devoir de vigilance et la réglementation européenne pour des produits zéro déforestation.
Cet outil est une initiative volontaire d’acteurs privés et a reçu l’accord de publication du Comité éditorial de la SNDI