Des exemples d’outils permettant d’appuyer les entreprises dans leur mise en conformité avec le règlement européen contre la déforestation (RDUE) sont désormais disponibles sur la page internet dédiée de ce site internet.
Ces différents outils sont référencés par sujets, en lien avec les obligations du règlement. Ainsi certains outils pourront être utilisés afin de géolocaliser les parcelles de production, d’autres pour vérifier l’absence de déforestation sur les zones de production, quelques-uns enfin seront pertinents pour mener une analyse de risque de manière plus globale.
Un tableau de synthèse téléchargeable permet d’avoir une vue d’ensemble de ces outils référencés et de leurs fonctionnalités.
Cette liste n’est en aucun cas exhaustive ni prescriptive. Ces références ont vocation à servir d’illustration et de repères pour les entreprises concernées, sachant que le processus de mise en conformité varie en fonction des filières, des spécificités et des réalités commerciales de chaque entreprise.
Ces outils peuvent donc constituer un appui efficace mais il est important de noter qu’aucun d’eux :
• ne permet d’assurer, à lui seul, la conformité avec le règlement ;
• n’est « homologué » par la Commission européenne ou une autorité compétente nationale pour garantir une conformité à 100% au RDUE ;
• ne décharge son utilisateur de sa responsabilité vis-à-vis de ses obligations au titre du RDUE ;
• ne permet d’évaluer les implications juridiques des résultats.
De manière générale il est recommandé aux opérateurs d’utiliser de façon combinée les meilleures sources d’information dont ils disposent pour précisément déterminer le risque de non-conformité.
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