Vérification des parcelles

Une fois en possession des données de géolocalisation, les opérateurs vérifient et analysent ces informations dans le cadre de leur processus de diligence raisonnée, afin de s’assurer que le risque d’une non-conformité au RDUE est nul ou négligeable. Plusieurs vérifications concernant les données de géolocalisation sont recommandées dans le cadre de cette évaluation du risque, notamment :

  • Vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreurs lors de la collecte des coordonnées de géolocalisation
  • Vérifier l’absence de déforestation sur la parcelle depuis le 31 décembre 2020

Vérification de l’absence d’erreur dans les coordonnées de géolocalisation

Il est possible de s’appuyer sur les cartes recommandées ci-dessous pour vérifier l’absence d’erreurs de coordonnées. Les questions suivantes peuvent guider cet exercice :

  • Les coordonnées sont-elles bien situées dans des zones de production ? Cela permet de vérifier que les coordonnées ne renvoient pas à une zone urbaine, maritime…
  • Les coordonnées correspondent-elles à des limites visuelles de parcelles ?
  • Sur la base des coordonnées décrivant la parcelle : y a-t-il des superpositions, doublons, irrégularités anormales, qui peuvent être le signe d’un polygone mal relevé ?
  • Des parcelles associées à un même groupement de producteurs (par exemple, une coopérative) sont-elles bien localisées dans la même région ?
  • Les tailles des parcelles sont-elles cohérentes ? Par exemple, s’il s’agit d’un café de petits producteurs, il convient de vérifier que les coordonnées ne renvoient pas vers une grande exploitation de plusieurs dizaines ou centaines d’hectares
  • La quantité de produits est-elle cohérente avec la capacité productive estimable de la parcelle ?

Vérification de l’absence de déforestation sur les parcelles

Une fois les parcelles identifiées, elles doivent être analysées afin de vérifier qu’aucune déforestation n’y a eu lieu depuis le 31 décembre 2020, conformément au RDUE. Cette vérification est permise par des outils dédiés qui superposent les données de géolocalisation de parcelles avec des cartes de la couverture forestière au 31 décembre 2020, afin de détecter la présence éventuelle de déforestation depuis cette date butoire.

Des données cartographiques brutes peuvent être mobilisées par l’entreprise pour réaliser, en interne, son analyse par système d’information géographique (SIG), notamment :

  • Les cartes mondiales, régionales ou nationales du couvert forestier
  • Les cartes mondiales, régionales ou nationales des cultures visées par le RDUE
  • Les cartes des aires protégées

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