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Réouverture du système d’information du RDUE et ressources pour l’utilisation du système
Suite à la réouverture du système d’information TRACES où doivent être soumises les déclarations de diligence raisonnée dans le cadre des obligations issues du RDUE, la Commission propose différentes ressources pour les entreprises.
29 juillet 2026
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
Le règlement interdira la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020.
13 juillet 2026