La 4ème itération de la foire aux questions (FAQ) de la Commission européenne relative au règlement (UE) 2023/1115, dit « RDUE », publiée le 15 avril 2025, est désormais disponible en français.
Cette quatrième itération avait permis la clarification et la simplification de plusieurs dispositions du texte.
Pour télécharger la version française de la FAQ cliquez ici.
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