Le règlement délégué (UE) 2026/2102 modifiant l’Annexe I du RDUE en ce qui concerne la liste des produits couverts a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 17 septembre 2026.
Celui-ci fait évoluer la liste des codes douaniers établie à l’Annexe I, déterminant les produits qui entrent dans le champ d’application du RDUE et qui devront être conformes aux exigences établies par ce règlement.
L’acte délégué introduit des corrections techniques, ajoute certains produits en cause au champ d’application du règlement et en retire d’autres, à la lumière de données commerciales, environnementales et économiques et à la suite d’une consultation des parties prenantes et des Etats membres.
Pour les nouveaux produits, ajoutés au champ d’application par le biais de cet acte, les exigences entrent en application au 30 décembre 2027.
Partager la page