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Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
Le règlement interdira la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020.
15 avril 2025
[RDUE] - proposition législative de la Commission et publication des documents techniques
Le Commission européenne propose de décaler de 12 mois la date d’entrée en application du RDUE et publie une série de documents techniques pour faciliter la compréhension des obligations réglementaires.
La Commission européenne a annoncé le 2 (…)
3 octobre 2024
Le Schéma pluriannuel d’accessibilité doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.
Le plan annuel 2024 détaillé (…)
14 août 2024
Dans le cadre de l’application du RDUE, la Commission européenne prévoit la mise en place d’un système d’information européen, qui permettra d’y enregistrer les déclarations de diligence raisonnée (DDR) devant être réalisées avant la mise sur le marché, la mise à disposition sur le marché ou l’export de produits énumérés à l’annexe 1 du RDUE.
1er juillet 2024
Dans le cadre du programme européen LIFE, la Commission européenne lance un nouvel appel à projets visant à renforcer les compétences et la formation des acteurs du secteur privé, en particulier les PME, pour la mise en oeuvre du règlement contre la déforestation de l’UE (RDUE).
18 juin 2024
Lancement de l’initiative mondiale Team Europe (TEI) sur les chaînes de valeur sans déforestation
En marge de la COP28, une nouvelle initiative de la TEI a été lancée en faveur des chaînes de valeurs sans déforestation. L’enjeu étant de faciliter la mise en conformité des pays producteurs avec les nouvelles obligations du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts de l’Union européenne et de nouer, avec eux des partenariats.
29 avril 2024
Consultation publique du FSC sur l’évolution de ses normes au regard du RDUE
FSC lance une consultation publique sur l’évolution de ses normes concernées par le RDUE.
29 janvier 2024
L’EUFO permet de visualiser l’évolution du couvert forestier et les flux commerciaux des produits concernés par le RDUE.
18 décembre 2023
Le CGDD organise un webinaire sur la mise en œuvre du Règlement relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts.
10 novembre 2023
Publication du règlement européen contre la déforestation au Journal officiel de l’UE
Le 9 juin 2023 le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.
12 juin 2023
Le marché mondial du bois
Au niveau mondial, la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) indique que près de 1,15 milliards d’hectares de forêt sont gérés principalement pour la production de bois et de (…)
14 novembre 2022
La Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée a été adoptée le 14 novembre 2018 pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation.
9 novembre 2022