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Suite à la réouverture du système d’information TRACES où doivent être soumises les déclarations de diligence raisonnée dans le cadre des obligations issues du RDUE, la Commission propose différentes ressources pour les entreprises.

Le règlement interdira la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020.

A la suite de la proposition législative de la Commission européenne du 21 octobre 2025 amendant le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à (…)

La 4ème itération de la foire aux questions (FAQ) de la Commission européenne relative au règlement (UE) 2023/1115, dit « RDUE », publiée le 15 avril 2025, est désormais disponible en français.

Le 27 mai 2025, le Commissariat général au développement durable organisait un webinaire afin d’informer et accompagner les acteurs économiques dans la préparation à l’entrée en application du règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).

En application de l’article 29 du règlement UE n°2023/1115 dit « RDUE », la Commission européenne a publié le 22 mai 2025 l’acte d’exécution établissant le classement des pays par niveau de risque de déforestation ou de dégradation des forêts.

Ce 15 avril 2025, la Commission a publié la 4e version de la Foire aux questions du règlement, ainsi que le projet d’acte délégué de révision de l’annexe 1 du règlement pour une consultation publique de 4 semaines.

Les versions françaises du manuel utilisateur et des vidéos de formation à l’utilisation du système d’information européen du RDUE sont désormais disponibles en ligne.
Ce système d’information constitue l’interface européenne dans laquelle les (…)

Le Commission européenne propose de décaler de 12 mois la date d’entrée en application du RDUE et publie une série de documents techniques pour faciliter la compréhension des obligations réglementaires.
La Commission européenne a annoncé le 2 (…)

Le Schéma pluriannuel d’accessibilité doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.
Le plan annuel 2024 détaillé (…)

Dans le cadre de l’application du RDUE, la Commission européenne prévoit la mise en place d’un système d’information européen, qui permettra d’y enregistrer les déclarations de diligence raisonnée (DDR) devant être réalisées avant la mise sur le marché, la mise à disposition sur le marché ou l’export de produits énumérés à l’annexe 1 du RDUE.

Dans le cadre du programme européen LIFE, la Commission européenne lance un nouvel appel à projets visant à renforcer les compétences et la formation des acteurs du secteur privé, en particulier les PME, pour la mise en oeuvre du règlement contre la déforestation de l’UE (RDUE).

En marge de la COP28, une nouvelle initiative de la TEI a été lancée en faveur des chaînes de valeurs sans déforestation. L’enjeu étant de faciliter la mise en conformité des pays producteurs avec les nouvelles obligations du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts de l’Union européenne et de nouer, avec eux des partenariats.

La mise en place de ce nouveau programme européen EMMA4EU permet de former les futurs professionnels en charge des chaînes de valeur zéro-déforestation, dans le cadre de la mise en application du règlement européen de lutte contre la déforestation (RDUE).

FSC lance une consultation publique sur l’évolution de ses normes concernées par le RDUE.

L’EUFO permet de visualiser l’évolution du couvert forestier et les flux commerciaux des produits concernés par le RDUE.

Le CGDD organise un webinaire sur la mise en œuvre du Règlement relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts.

Le 9 juin 2023 le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Initiatives d’acteurs privés pour la réduction de l’impact de la consommation sur la déforestation

Le marché mondial du bois
Au niveau mondial, la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) indique que près de 1,15 milliards d’hectares de forêt sont gérés principalement pour la production de bois et de (…)