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La 4ème itération de la foire aux questions (FAQ) de la Commission européenne relative au règlement (UE) 2023/1115, dit « RDUE », publiée le 15 avril 2025, est désormais disponible en français.

Le 27 mai 2025, le Commissariat général au développement durable organisait un webinaire afin d’informer et accompagner les acteurs économiques dans la préparation à l’entrée en application du règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).

En application de l’article 29 du règlement UE n°2023/1115 dit « RDUE », la Commission européenne a publié le 22 mai 2025 l’acte d’exécution établissant le classement des pays par niveau de risque de déforestation ou de dégradation des forêts.

Le règlement interdira la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020.

Ce 15 avril 2025, la Commission a publié la 4e version de la Foire aux questions du règlement, ainsi que le projet d’acte délégué de révision de l’annexe 1 du règlement pour une consultation publique de 4 semaines.

Les versions françaises du manuel utilisateur et des vidéos de formation à l’utilisation du système d’information européen du RDUE sont désormais disponibles en ligne.
Ce système d’information constitue l’interface européenne dans laquelle les (…)

Le Commission européenne propose de décaler de 12 mois la date d’entrée en application du RDUE et publie une série de documents techniques pour faciliter la compréhension des obligations réglementaires.
La Commission européenne a annoncé le 2 (…)

Le Schéma pluriannuel d’accessibilité doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.
Le plan annuel 2024 détaillé (…)

La mise en place de ce nouveau programme européen EMMA4EU permet de former les futurs professionnels en charge des chaînes de valeur zéro-déforestation, dans le cadre de la mise en application du règlement européen de lutte contre la déforestation (RDUE).

Le 9 juin 2023 le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Initiatives des acteurs non étatiques
Initiative Française pour un Cacao Durable
Impulsée par le Syndicat du Chocolat, l’Initiative Française pour un Cacao Durable a été lancée à l’occasion de la Journée Mondiale du Cacao 2021. Elle réunit (…)

La Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée a été adoptée le 14 novembre 2018 pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation.

Ce décret d’application de l’article 272 de la loi Climat et Résilience met en œuvre l’objectif d’achats publics "zéro-déforestation" de la loi.

Suite au lancement de l’Initiative à l’occasion de la Journée Mondiale du Cacao 2021, la liste des membres fondateurs signataires est disponible !

A l’occasion de la Journée Mondiale du Cacao 2021, le Gouvernement, représenté par la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, le Syndicat du Chocolat, des ONG, des instituts de recherche et des distributeurs ont signé des engagements communs et décisifs pour un cacao durable, avec la participation du ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Franck Riester.

Lutte contre la déforestation importée : la France, représentée par Bérangère ABBA, préside depuis le 1er juillet le Partenariat des Déclarations d’Amsterdam qui réunit les pays les plus engagés.